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Assistance technique aux utilisateurs

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Liens

CNIL

Lien vers le portail de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Déclarations à des fins de toxicovigilance

Liens vers les portails de déclaration des compositions des produits chimiques dans un but de toxicovigilance.

Depuis le 1er janvier 2021, la France est connectée au portail européen de notification aux centres antipoison PCN (Poison Centers Notification) géré par l'Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Par conséquent, les déclarations  de compositions  des produits biocides à des fins de toxicovigilance peuvent être effectuées directement sur le portail européen de notification aux centres antipoison PCN : https://poisoncentres.echa.europa.eu/fr/echa-submission-portal ou sur le portail français SYNAPSE :  https://www.declaration-synapse.fr/synapse/jsp/index.jsp

Helpdesk biocides

Lien vers le site de l'Anses pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires

Site du ministére en charge de l'environnement

http://www.developpement-durable.gouv.fr/produits-biocides