Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Actualités

Prolongation des certibiocides jusqu'au 9 octobre (23/04/2020)

Conformément à l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, complétée par l'ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, les certificats individuels pour l'activité "utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels", créés par l'arrêté du 9 octobre 2013, dont la date de fin de validité se situe jusqu'au 10 aout 2020, suivent le régime de l'article 3 de l'ordonnance et sont valables jusqu'au 9 octobre 2020 inclus.