Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP3.

Actualités

Mise à jour de l'attestation de déclaration (22/09/2016)

Le format de l'attestation de déclaration a été mise à jour. Si vous souhaitez faire authentifier votre attestation, merci de l'envoyer par courriel à biocides@anses.fr. Le document signé par l'Anses vous sera ensuite envoyé par voie postale. Il vous reviendra alors de faire légaliser la signature le cas échéant auprès du bureau des légalisations.

 

Authentification des déclarations (08/08/2016)

Les demandes d'authentification de déclaration Simmbad sont désormais à adresser par courriel à l'Anses à l'adresse : biocides@anses.fr (la procédure a été mise à jour)

 

1er juillet 2016 : transfert des AMM à l'Anses (20/06/2016)

Depuis le 1er juillet 2016, les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides sont délivrées par l'ANSES (et non plus par le ministère de l'environnement).

La déclaration des produits biocides sur SIMMBAD reste inchangée.