Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Actualités

CERTIBIOCIDE : renouvellement (25/08/2017)

Le "Certibiocide" se renouvelle dans les mêmes conditions que la première fois, c'est-à-dire en suivant une nouvelle formation. Celle-ci peut être suivie avant l'échéance du certibiocide en cours de validité.

La demande du nouveau Certibiocide se fait sur Simmbad, comme la première fois, avec les mêmes identifiants.

Néanmoins, Simmbad ne permet la saisie de cette demande de nouveau certibiocide qu'une fois atteinte la date de fin de validité du certibiocide en cours. Ce fonctionnement n'influence pas les dates de validité du nouveau certibiocide. la date de début de validité reste bien calée sur la date de la formation suivie.

 

Mise à jour de l'attestation de déclaration (22/09/2016)

 

Le format de l'attestation de déclaration a été mis à jour. Si vous souhaitez faire authentifier votre attestation, merci de l'envoyer par courriel à biocides@anses.fr. Le document signé par l'Anses vous sera ensuite envoyé par voie postale. Il vous reviendra alors de faire légaliser la signature le cas échéant auprès du bureau des légalisations.