Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Actualités

NOUVEAU : Documentation mise à jour (15/05/2017)

 

Une nouvelle documentation mise à jour et détaillée est désormais disponible pour la déclaration à l'inventaire, de quantités et toutes les questions concernant la connexion à Simmbad.

La procédure d'attestation de déclaration est également précisée. La liste des usages disponibles dans Simmbad et des informations sur la classification CLP sont également disponibles.

 

 

 

 

Mise à jour de l'attestation de déclaration (22/09/2016)

 

Le format de l'attestation de déclaration a été mis à jour. Si vous souhaitez faire authentifier votre attestation, merci de l'envoyer par courriel à biocides@anses.fr. Le document signé par l'Anses vous sera ensuite envoyé par voie postale. Il vous reviendra alors de faire légaliser la signature le cas échéant auprès du bureau des légalisations.