Introduction

Bienvenue sur Simmbad

Ce site vous permet d’effectuer en ligne vos démarches réglementaires pour la mise sur le marché de produits biocides.

Important :

- Vous devez posséder un identifiant et un mot de passe pour accéder à la partie "Accès professionnel". Vous pouvez les demander en ligne.

- Les demandes d'AMM pérennes doivent être déposées via le système R4BP (Register for Biocidal Products) géré par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Actualités

NOUVEAU : Documentation mise à jour (15/05/2017)

 

Une nouvelle documentation mise à jour et détaillée est désormais disponible pour la déclaration à l'inventaire, de quantités et toutes les questions concernant la connexion à Simmbad.

La procédure d'attestation de déclaration est également précisée. La liste des usages disponibles dans Simmbad et des informations sur la classification CLP sont également disponibles.

 

 

 

 

Produits contenant des SA générées in situ (08/12/2016)

 

La liste européenne des combinaisons "in situ" (précurseurs, substances actives générées in situ, méthode de génération) n'étant pas encore disponible, l'ensemble des ces substances ne peut être enregistré dans la base Simmbad.

Par conséquent, les déclarations à l'inventaire ainsi que les déclarations de quantités mises sur le marché pour les produits biocides contenant de telles substances ne sont actuellement pas opérationnelles.

 

 

 

 

Mise à jour de l'attestation de déclaration (22/09/2016)

 

Le format de l'attestation de déclaration a été mis à jour. Si vous souhaitez faire authentifier votre attestation, merci de l'envoyer par courriel à biocides@anses.fr. Le document signé par l'Anses vous sera ensuite envoyé par voie postale. Il vous reviendra alors de faire légaliser la signature le cas échéant auprès du bureau des légalisations.