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Assistance technique aux utilisateurs

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Liens

CNIL

Lien vers le portail de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Déclaration synapse

Lien vers le portail de déclaration des compositions des produits chimiques dans un but de toxicovigilance.

Un portail conjoint de l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et des Centres AntiPoison et de ToxicoVigilance français (CAPTV).

 

Enregistrement européen des produits biocides

Lien vers le site  d'enregistement des produits biocides mise en place par la Commission Européenne (R4BP).

Cet enregistrement doit être réalisé préalablement à la demande d'AMM nationale.

 

Helpdesk biocides

Lien vers le site de l'Anses pour faciliter l’accès des entreprises à un niveau suffisant d’information sur les différents aspects de la réglementation biocides, pour les aider à répondre à leurs obligations réglementaires

 

Site du ministére en charge de l'environnement

http://www.developpement-durable.gouv.fr/produits-biocides